Conditions Générales de vente et d'utilisation des services Stairling
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont conclues entre l’Utilisateur (tel que défini ci-après) et Stairling Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 75002, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 927 854 141, pour l’utilisation de la Solution (telle que définie ci-après).
1. Définitions
Les termes suivants sont définis comme suit :
- CGU : Conditions Générales d’Utilisation conclues entre l’Utilisateur et Stairling Technologies pour l’utilisation de la Solution.
- Compte : Espace numérique individualisé de l’Utilisateur permettant d’accéder à la Solution.
- Fonctionnalité : Services accessibles par l’Utilisateur via la Solution.
- Information Confidentielle : Informations communiquées entre les Parties dans le cadre des CGU.
- Partie : L’Utilisateur ou Stairling Technologies.
- Règles sur les Données Personnelles : Ensemble des règles en matière de protection des données personnelles, incluant le RGPD et les lois nationales en vigueur.
- Services Tiers : Services d’entreprises tierces référencés dans la Solution.
- Solution : Application et site internet (https://stairling.com et ses sous-domaines) permettant d’accéder aux Fonctionnalités et aux Services Tiers.
- Utilisateur : Toute personne ayant créé un Compte.
2. Objet
Stairling Technologies propose une solution technologique dénommée « Stairling » permettant aux chauffeurs VTC de gérer leur activité professionnelle et leurs flux financiers.
Les CGU régissent exclusivement les conditions d’accès et d’utilisation de la Solution par les Utilisateurs.
3. Acceptation des CGU
L’acceptation des CGU est formalisée lors de la création du Compte via une case à cocher. Toute utilisation de la Solution implique une acceptation expresse et sans réserve des CGU.
4. Modification des CGU
Stairling Technologies peut modifier les CGU pour des raisons techniques ou substantielles. Les modifications substantielles seront communiquées à l’Utilisateur 15 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de refus, les CGU seront résiliées.
5. Création et fonctionnement du Compte
La création d’un Compte nécessite la fourniture d’informations exactes. L’Utilisateur s’engage à :
- Mettre à jour les informations fournies ;
- Garantir la confidentialité de ses données de connexion.
6. Modalités liées au paiement
Les flux financiers des plateformes transitent par Stairling Technologies avant d’être versés à l’Utilisateur.
7. Accès, usage, et sécurité
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son Compte. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée, il doit immédiatement en informer Stairling Technologies.
8. Engagements de Stairling Technologies
8.1 Hébergement des comptes
Stairling Technologies assure l’hébergement sécurisé des Comptes et des données associées.
8.2 Continuité d’accès
Stairling Technologies garantit une disponibilité de la Solution à 98%, sauf cas de force majeure.
8.3 Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. L’Utilisateur sera informé à l’avance.
8.4 Support technique
Un support est accessible à l’adresse suivante : support@stairling.com.
9. Engagements des utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur ;
- Utiliser la Solution de manière loyale et conforme à son objet ;
- Ne pas partager ses données de connexion.
Les comportements interdits incluent toute tentative de fraude, intrusion ou surcharge des systèmes informatiques.
10. Responsabilités
10.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de la Solution, ainsi que des préjudices causés.
10.2 Responsabilité de Stairling Technologies
Stairling Technologies n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de manquements contractuels.
11. Durée, suspension et résiliation
11.1 Durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
11.2 Suspension du Compte
Toute violation des CGU peut entraîner une suspension immédiate du Compte.
11.3 Résiliation
Chaque Partie peut résilier les CGU moyennant un préavis de 15 jours.
12. Propriété intellectuelle
Stairling Technologies détient tous les droits sur la Solution, son code, son design, ses contenus, et ses marques. Toute utilisation non autorisée est interdite.
13. Confidentialité
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des CGU pendant leur durée et pendant 5 ans après leur résiliation.
14. Données personnelles
Stairling Technologies traite les données personnelles conformément aux règles en vigueur. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://www.stairling.com/legal/privacy-policy.fr
15. Divers
15.1 Nullité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.
15.2 Cession
L’Utilisateur ne peut céder les CGU sans l’accord de Stairling Technologies.
15.3 Publicité
Stairling Technologies se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires dans la Solution.
16. Résolution des litiges et droit applicable
16.1 Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
16.2 Résolution amiable
Les Parties s’engagent à résoudre tout litige à l’amiable avant toute action judiciaire.
16.3 Juridictions compétentes
Tout litige relève des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Contact : hello@stairling.com
