Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation de l’application mobile Stairling, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Responsable de traitement

Stairling Technologies, Société par actions simplifiée. SIRET n° 927 854 141 00011. Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

(désigné ci-après par : « Nous »)

2. À quoi servent les données collectées ?

Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs finalités. Chaque finalité est associée à une base légale dont vous pouvez trouver la liste ci-dessous.

En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat del que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

Vous permettre de créer et d’accéder à votre compte ;

Vous permettant de supprimer vos données personnelles avant signature du contrat, ou après la fin de votre contrat ;

Vous permettre de réaliser des missions pour vos clients en tant que salarié porté.

En se fondant sur notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

• ‍Répondre à vos demandes d’information ;
• Constituer un fichier de salariés portés ;
• Gérer les contentieux éventuels sur nos services.

En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

• ‍Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
• La gestion des demandes d’exercice des droits.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse email, adresse postale, carte d’identité, numéro de sécurité sociale NIR) ;

• Des données relatives à votre activité de chauffeur VTC (par exemple : carte vtc) ;

• Des données relatives à votre situation personnelle ;

• Des données de connexion (par exemple : adresse IP, logs) ;

• Des données économiques et financières (par exemple : RIB).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.

4. Qui sont les destinataires des données ?

• Le personnel de Stairling Technologies.

• Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement & prestataire de mesure et d’analyse d’audience Gestionnaire de factures (Sellsy).

• Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Quelle est la durée de conservation des données ?

Données collectées pour fournir nos services et vous permettre d’exécuter votre activité d’entrepreneur-salarié.

Durée du contrat de portage salarial que vous avez souscrit.

Données nécessaires à des fins de preuve

Durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans) - Factures 10 ans

Données collectées pour répondre à votre demande d’information

Les données sont conservées pendant le traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Données collectées aux fins d’envoi des newsletters, sollicitations et messages promotionnels 3 ans à partir de la collecte des données.

En cas d’exercice de vos droits– Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.- Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information 3 ans.

6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont stockées sur les serveurs de la société AWS.

Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article « Qui sont les destinataires des données ? »).

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;

• Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

• Droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.

8. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : legal@stairling.com

Adresse de contact : Stairling Technologies.

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.

Entrée en vigueur : 08/05/2024

Stairling Technologies peut être contactée à l’adresse suivante : support@stairling.com.