Conditions générales programme de parrainage

1. Organisateur

Stairling Union, coopérative d’activité et d’emploi immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 928 978 279, dont le siège social est situé au 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, propose à ses chauffeurs un programme de parrainage (ci-après le « Programme »).

Dans le cadre de ce Programme, les chauffeurs Stairling peuvent recommander Stairling à d’autres chauffeurs VTC et bénéficier, sous réserve du respect des présentes conditions, d’une prime de parrainage de 200 € par filleul validé.

Les présentes conditions s’appliquent au Programme de parrainage en vigueur à compter du 30 septembre 2026.

2. Objet du programme

Le Programme a pour objet d’encourager les chauffeurs Stairling à recommander la solution Stairling à de nouveaux chauffeurs VTC, dans le cadre d’un dispositif de parrainage donnant droit, sous réserve du respect des présentes conditions, à des primes financières pour le parrain et le filleul.

3. Conditions de participation

Le Programme est ouvert :

• aux chauffeurs déjà inscrits chez Stairling ;
• aux personnes physiques majeures, y compris celles qui ne sont pas encore inscrites chez Stairling.

Pour parrainer un nouveau chauffeur, le participant (ci-après le « Parrain ») doit disposer d’un code de parrainage valide, généré via la plateforme ou les outils mis à disposition par Stairling.

Un Parrain peut également bénéficier du Programme en qualité de filleul, sous réserve de remplir l’ensemble des conditions applicables au filleul.

4. Conditions d’éligibilité des filleuls

Pour être pris en compte dans le cadre du Programme, le filleul doit :

• s’inscrire chez Stairling ;
• renseigner un code de parrainage valide lors de son inscription, notamment dans l’application mobile Stairling ;
• avoir finalisé les démarches nécessaires à son inscription auprès de Stairling ;
• générer au minimum 1 500 € de chiffre d’affaires dans le mois suivant son inscription.

Seuls les filleuls remplissant l’ensemble de ces conditions seront considérés comme validés dans le cadre du Programme.

5. Déclenchement des primes

Le Parrain devient éligible à la prime de parrainage dès lors que son filleul remplit l’ensemble des conditions prévues à l’article 4 et est considéré comme filleul validé.

Pour chaque filleul validé :

• le Parrain perçoit une prime de 200 € ;
• le filleul perçoit une prime de 100 €.

Le nombre de parrainages n’est pas limité : un Parrain peut bénéficier d’une prime de 200 € pour chaque filleul validé, sous réserve du respect des présentes conditions.

6. Versement des primes et accès au parrainage

Dès lors que le filleul atteint le seuil de 1 500 € de chiffre d’affaires dans le mois suivant son inscription, et sous réserve du respect de l’ensemble des conditions prévues au présent règlement :

• le Parrain bénéficie d’une prime de 200 € ;
• le filleul bénéficie d’une prime de 100 €.

La validation intervient à la date à laquelle le seuil de 1 500 € est atteint, quel que soit le jour de la semaine.

Le versement effectif des primes est réalisé par Stairling dans le cadre d’une régularisation hebdomadaire effectuée chaque lundi, après vérification du respect des conditions d’éligibilité et de validation.

Tout filleul inscrit chez Stairling pourra, dès lors qu’il devient éligible au Programme et dispose d’un code de parrainage valide, parrainer à son tour d’autres chauffeurs dans les conditions en vigueur.

7. Lutte contre les abus

Stairling se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute prime en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

À ce titre, Stairling pourra notamment :

• vérifier l’authenticité des inscriptions, des codes de parrainage utilisés et de l’activité réalisée ;
• demander tout justificatif utile permettant de vérifier le respect des conditions du Programme ;
• exclure du Programme tout participant en cas de comportement frauduleux, abusif ou visant à détourner le fonctionnement du dispositif.

Sont notamment interdits :

• l’auto-parrainage ;
• la création de comptes fictifs ;
• l’utilisation frauduleuse de plusieurs comptes ;
• toute manipulation, fraude ou tentative de contournement du Programme.

8. Modification ou interruption du programme

Stairling se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme de parrainage, notamment en cas de nécessité opérationnelle, d’évolution du dispositif, de fraude ou de force majeure.

Toute modification des conditions du Programme s’applique pour l’avenir, selon les modalités communiquées par Stairling.

Les primes déjà acquises par des participants remplissant l’ensemble des conditions applicables avant l’entrée en vigueur d’une modification restent dues, sous réserve des vérifications prévues au présent règlement.

9. Responsabilité

Stairling ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d’une interruption temporaire de la plateforme ou des outils utilisés dans le cadre du Programme ;
• d’informations inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par un participant ;
• d’un retard ou d’une impossibilité de versement résultant du non-respect des conditions du présent règlement ou de l’absence des informations nécessaires à la validation du parrainage.

10. Acceptation du règlement

La participation au Programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’ensemble des conditions qui y sont prévues.

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